Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://badat-electro.com/ (ci-après « le Site »), édité par BADAT ELECTRO.

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1. Éditeur du site

BADAT ELECTRO
Forme juridique : Affaire personnelle
Siège social : 81 Rue Mahe de Labourdonnais, 97429 Petite-Île, Réunion, France
Téléphone : +33 7 56 81 96 97
E-mail : contact@badat-electro.com

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SIRET : 34108890400014
RCS : Saint-Pierre de la Réunion A 341088904
TVA intracommunautaire : FR47341088904

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • Les modalités d’accès au Site

  • Les conditions d’utilisation des services

  • Les responsabilités de l’utilisateur et du propriétaire du Site

Ces conditions s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
BADAT ELECTRO ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • La consultation des produits proposés par BADAT ELECTRO

  • La réalisation d’achats en ligne

  • L’accès aux pages légales et informatives

  • La prise de contact avec le service client

BADAT ELECTRO se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service à tout moment.

5. Compte utilisateur

La création d’un compte est facultative, mais peut être nécessaire pour :

  • Passer une commande

  • Suivre les livraisons

  • Accéder à l’historique des achats

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

En cas de non-respect de ces obligations, BADAT ELECTRO se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à la loi

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site

  • Ne pas perturber son fonctionnement

  • Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

Tout comportement non conforme pourra entraîner des actions légales.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, graphismes, structure, code, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

  • Copier

  • Reproduire

  • Modifier

  • Diffuser

  • Exploiter

  • Revendre

tout ou partie du contenu du Site.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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  • Leur sécurité

  • Leur disponibilité

  • Leurs pratiques de confidentialité

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9. Responsabilité

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  • En cas de dommages résultant de l’utilisation du Site

  • En cas d’intrusions malveillantes externes

  • En cas de force majeure (cyclones, pannes, coupures internet, etc.)

L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion et de la protection de ses données.

10. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page :

Politique de confidentialité

11. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences dans le bandeau cookies.

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12. Modification des CGU

BADAT ELECTRO peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux dépendant de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : contact@badat-electro.com
Téléphone : +33 7 56 81 96 97

Dernière mise à jour : octobre 2025